Risque de contentieux européen sur la taxe sur les dividendes
Fil d'actualités économiques | 3 novembre 2015
La taxe à 3% sur les dividendes instaurée en France en 2012 pourrait générer un contentieux ‘concernant la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés’ selon la députée (EELV) Eva Sas, auteur d’un rapport sur remboursements et dégrèvements fiscaux. Des entreprises sont allées au contentieux suite au rapport (déjà 340 millions d’euros contestés) et Bruxelles a ouvert en début d’année une procédure d’infraction contre Paris.
