Remise en cause des avantages aux actions gratuites

Un amendement au projet de Budget 2017 du député (PS) Romain Colas a été adopté le 12 octobre par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Il revient sur les avantages accordés par la loi Macron aux actions gratuites (baisse des cotisations patronales de 20 à 30%, abattement fiscal sur les plus-values), au motif que le dispositif, censé permettre aux start-ups de rendre plus attractifs leurs packs de rémunération, a été en fait largement utilisé par des multinationales (comme chez Renault par exemple, où la rémunération 2016 de Ghosn était composée à 60% d’actions gratuites !). La rapporteur du projet de Budget soutient l’amendement à condition qu’il soit réécrit pour permettre le maintien des avantages pour les PME ne distribuant pas de dividendes. Le gouvernement est contre.