Relancer les fondations actionnaires
Fil d'actualités économiques | 20 septembre 2016
La loi de 2005 permettant à des fondations d’utilité publique de détenir des entreprises dans des conditions fiscales privilégiées va être relancée par de nouvelles mesures que Bercy a détaillé le 20 septembre lors d’une conférence de presse. Les fondations actionnaires font en effet en France l’objet de freins culturels (soupçons d’optimisation fiscale) et juridiques (impossibilité de déshériter ses enfants, principe de spécialité…).
