Régions : des ressources sans nouvelle taxe

Plutôt que la création de la taxe spéciale d’équipement, qui avait été vilipendée par certains présidents d’exécutifs régionaux, l’ARF et Matignon se sont entendus le 21 septembre pour dégager de nouvelles ressources pour les Régions sur la base des dispositifs existants : transfert par l’Etat aux Régions d’une partie des frais de gestion de l’impôt, augmentation de la TICPE (1 centime/litre soit environ 500 millions en cumulé), versement d’une portion des recettes de la taxe carbone.