Loi Elan adoptée

Fil d'actualités économiques | 21 septembre 2018

Députés et sénateurs se sont entendus en commission mixte paritaire sur la loi Elan. Elle créé notamment un ‘bail mobilité’ pour les jeunes actifs (location meublée de 10 mois maximum, non renouvelable), porte de 100 à 20% le taux de logements neufs devant être aux normes handicapés, permet de réglementer les plateformes de type AirBnB dans les villes de plus de 200.000 habitants, d’encadrer localement les loyers dans les zones tendues, etc.