Fisc cherche idées pour sa mue

Le fisc a lancé une consultation publique qui court jusqu’à la fin du mois en vue de déboucher sur une ordonnance définissant précisément les contours de la ‘société de confiance’ adoptée en août dans la loi dite sur le droit à l’erreur. L’administration pourrait proposer une offre ‘Confiance+’ d’accompagnement des PME en forte croissance, ainsi qu’un guichet de régularisation à disposition de nouveaux actionnaires et/ou dirigeants qui découvriraient une situation suspecte dans l’entreprise. Plus originale, l’idée de confier aux commissaires aux comptes un service de garantie ‘tous risques’ de conformité fiscale, qui protégerait l’entreprise des contrôles fiscaux (le commissaire aux comptes assumerait d’éventuelles pénalités). Et celle d’un label ‘name & glorify’, en miroir du ‘name & shame’.