Décrets sur le compte personnel d’activité

Myriam El-Khomri met la dernière main aux décrets du compte personnel d’activité (CPA), prévu par l’article 39 de la loi Travail et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier. Il sera composé du compte pénibilité, du compte formation et du compte d’engagement citoyen. Ce dernier sera alimenté notamment par l’engagement associatif des salariés (200 heures de bénévolat donneront droit à 20 heures de formation). Le compte personnel de formation sera majoré pour certains salariés non qualifiés (48 heures par an plafonnées à 400 heures, contre 24 et 150 heures pour les autres). Les réunions sur la gouvernance du CPA, interrompues par les élections régionales, ont repris le 7 octobre.